POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour : 20/11/2020

La société CELLOZ (ci-après « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 2 avenue Galilée, Téléport 1 BP 30153, 86 961 Futuroscope Chasseneuil Cedex, collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet www.celloz.fr (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données. Nous souhaitons ainsi Vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Nous recueillons auprès des utilisateurs du Site et dans quelles conditions.

1. Définitions

Dans la présente Charte de confidentialité, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
Cookie : désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la Société de Vous identifier pendant sa durée de validité.
Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.
Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Site : désigne le site www.celloz.fr et l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il met à disposition des Utilisateurs.
Société : désigne la société CELLOZ.
Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.
Utilisateur : désigne toute personne physique visitant le Site.

2. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Charte de confidentialité ont pour base légale Votre consentement.
Lorsque Vous remplissez le formulaire de contact, Vous acceptez la présente Charte de confidentialité. Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

3. Quelles Données collectons-Nous ?

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

3.1. Les Données collectées pour fournir le Service

service Données
Demandes de contact - Nom, Prénom,
- Adresse email,
- Objet / Sujet

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque sur le Site.
En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir le Service sur le Site.

3.2. Les Données techniques et Cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.
Nous ne collectons pas de données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs.

4. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ?

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

  • Répondre aux demandes de contact ;
  • Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et du Service ;
  • Permettre la lutte contre la fraude ;
  • Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre utilisation du Site ;
  • S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables;
  • Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;

5. Transmettons-Nous les Données collectées ?

Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à :

  • des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d’utiliser le Site et le Service.
  • Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données .

Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

6. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

  • Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte de confidentialité.
  • Les Données relatives aux prospects non-clients sont conservées deux (2) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;
  • Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, pour les finalités basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

A l’issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession.
Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou Nous défendre en justice.

7. Où et comment conservons-Nous Vos Données ?

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, tels que les Etats-Unis, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection de Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
  • Droit à la limitation – Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.
  • Droit de rectification – Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement – Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.
  • Droit à la portabilité – Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.
  • Droit d’opposition – Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.
  • Droit de donner des directives en cas de décès – Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.
  • Droit de réclamation – Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).
  • Droit de retirer Votre consentement – Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : contact@celloz.fr ou directement sur le Site.
Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

Comment protégeons-Nous vos Données ?

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.

Modifications de la Charte de confidentialité

La présente Charte de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Charte de confidentialité.
Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier à CELLOZ, 2 avenue Galilée, Téléport 1 BP 30153, 86 961 Futuroscope Chasseneuil Cedex, ou un e-mail à l’adresse e-mail : contact@celloz.fr